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Le gouvernement monégasque entame une transformation numérique, dont le maître mot est la dématérialisation. Le premier gros chantier de cette transformation est une modernisation de la transmission des titres financiers. 


Reconnaissance de la transmission de titres financiers grâce à un dispositif blockchain

La proposition de loi adoptée le 4 décembre 2019 autorise la numérisation des parts sociales ou des actions de société. Le but est que leur émission et transmission puissent être réalisées au moyen d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé, autrement dit via un protocole blockchain. 

Cette permission est accordée pour les titres non cotés, et qui n’ont pas d’obligations spécifiques en matière de dépôts des titres.

L’accès à un tel dispositif n’est possible que pour des personnes qui disposent d’une identité numérique présentant un niveau de garantie élevé au sens des futures dispositions de la loi relative à l’identité numérique.

Concernant l’administrateur de ce nouveau genre de dispositif, il doit être un prestataire qualifié. En ce sens, il doit présenter des garanties de sécurité suffisantes et une qualification officielle. Ces derniers éléments seront détaillés dans le cadre de la future loi pour une Principauté numérique.

Le registre blockchain dont il est question est qualifié de privé, la société qui y a recours détermine les règles d’accès, de fonctionnement et d’administration de ce registre. La loi monégasque écarte donc l’utilisation de blockchain type publique.

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Les avantages de la circulation des titres financiers sur un dispositif blockchain

Les avantages sont mis en lumière par le rapporteur, Franck Julien, et les cosignataires de la proposition de loi.  Ils concernent plusieurs parties : les entrepreneurs, les investisseurs et actionnaires mais aussi l’administration. De quoi mettre tout le monde d’accord. 

Pour un entrepreneur

Le transfert, la cession et l’échange des titres de sa société peuvent être faits de manière sécurisée et rapide. Le dirigeant a accès à une vue d’ensemble de la composition de l’actionnariat en temps réel. 

L’émission et la cession de part sociales des SARL via blockchain permettent de s’affranchir de l’identification statutaire des parts sociales par leur numérotation. Il s’agit là d’un gain de temps considérable. Une lourdeur administrative est amenée à disparaître.

Certaines pratiques de la vie courante des sociétés pourront être automatisées et personnalisées grâce aux smart contracts. À la lecture de la proposition de loi, l’idée de l’intéressement des salariés au capital automatisé via des smart contracts émerge. 

Pour les investisseurs et actionnaires

Ils deviennent plus libres dans la transmission de leurs titres. La transmission peut même être automatisée via les smart contracts. De plus, la preuve du droit de propriété d’un titre est assuré par l’inscription sur ce registre. 

Ce type de registre pourra être utilisé aux fins du partage d’informations privées, dans le cadre de la vie sociétale. Les décisions internes à la société pourront être approuvées via des votes électroniques. 

Pour l’administration 

Le registre permet d’assurer une parfaite traçabilité et transparence. Les services de contrôle pourront s’assurer de l’enregistrement et de l’intégrité des transferts. 

Un arrêté ministériel déterminera les conditions selon lesquelles les différentes autorités administratives valideront les opérations selon les besoins, et échangeront entre elles.

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Un projet de dématérialisation plus large

Rappelons qu’il s’agit d’un grand changement puisque jusqu’à présent la législation ne prévoyait même pas que les parts sociales ou les actions des sociétés monégasques puissent être dématérialisées. 

Il est évoqué que le prochain chantier pour une transformation numérique de la Principauté serait l’utilisation de protocole blockchain pour les futures cartes nationales d’identité monégasques.

À propos de Lory Feuvrier

Lory Feuvrier - Consultant juridique blockchain

Lory Feuvrier est consultante juridique spécialisée dans les projets utilisant les crypto-actifs et protocoles blockchain depuis 2017.

Diplômée d'un Master I en Droit des Affaires obtenu au sein de l'université Toulouse I Capitole. Elle a poursuivi ses études avec un Master II spécialisé en Droit Bancaire et Financier auprès de la faculté de droit de Nice Sophia Antipolis.

En parallèle de ses études, Lory s'est intéressée et spécialisée dans ces nouvelles formes d'actifs numériques en travaillant pour les entités Journal du Coin, BitConseil et DL4T.

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